L’EXAMEN DE CONFORMITE FISCALE (ECF)

En quelques mots :

C’est une prestation contractuelle au titre de laquelle un prestataire s’engage en toute indépendance, à la demande d’une entreprise, à examiner la conformité aux règles fiscales de 10 points* prévus dans un chemin d’audit.

A l’issue des travaux, un compte rendu est établi et transmis à l’Administration Fiscale.

Pourquoi proposer l’ECF à vos clients ?

C’est un outil qui accroit la sécurisation fiscale et juridique de vos clients car il réduit leur risque de contrôle et permet la suppression des pénalités en cas de rectification.

Certains cabinets comptables concurrents le proposeront et en feront un atout différenciant.

D’autres prestataires se lancent déjà dans l’offre ECF et prennent des parts de marché car l’ECF est largement ouvert à la concurrence.

Comment promouvoir l’ECF auprès de vos clients ?

Cet ECF est une assurance fiscale pour l’entreprise qui renforce sa sécurité (moins de risques de contrôles).

L’ECF libère l’entrepreneur de la crainte du contrôle et lui permet de se consacrer pleinement au développement de son activité. Il est plus serein.

L’ECF permet d’éviter les pénalités et intérêts de retard en cas de rectification sauf mauvaise foi.

L’ECF permet à l’entreprise de valoriser son civisme fiscal, auprès de ses clients, fournisseurs, partenaires financiers et de l’administration fiscale.

Au-delà de la tranquillité fiscale, l’ECF améliore l’organisation de l’entreprise en ayant une réflexion sur les procédures internes.

Pourquoi confier l’ECF à l’OGAEV ?

Depuis plus de 45 ans, L’OGAEV est un partenaire de confiance et travaille en totale complémentarité avec vous pour accompagner et sécuriser le dossier fiscal de vos clients. Nous respectons les limites de notre champ de compétences.

L’OGAEV constitue un tiers de confiance reconnu par l’administration fiscale et perçu comme fiable par vos clients.

Notre cœur de métier c’est la prévention fiscale. Nous avons l’habitude d’effectuer des examens préventifs et des comptes rendus de mission.

En nous confiant la réalisation de l’ECF pour vos clients (nos adhérents), vous pourrez vous consacrer entièrement à votre mission de conseil.

Vous évitez également plusieurs risques :

• Risque d’incompatibilités entre certains arbitrages effectués par le cabinet,
• Risque de détérioration de votre relation de confiance avec le client.

Vous libérez du temps pour vos collaborateurs qui ont déjà une lourde charge de travail et laissez la place pour le développement d’autres services d’autant plus que la mission ECF sur les petits dossiers semble difficile à facturer au-delà de la mission de présentation et de tenue de comptes car elle correspond, en partie, aux travaux de base de votre cabinet.

Pour un partenariat Gagnant/Gagnant

Vous êtes convaincus de l’intérêt de l’ECF pour vos clients. Confiez-nous la réalisation de celui-ci pour qu’il obtienne notre label de conformité fiscale.

BROCHURE

*La conformité du fichier des écritures comptables (FEC), la qualité comptable des fichiers des écritures comptables et sa conformité, la certification des logiciels de caisse, la conservation des documents, le respect des régimes fiscaux choisis, les règles sur les amortissements, les provisions, les charges à payer, les charges exceptionnelles, la TVA.