Lettre d’information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles

N°13 – 31 mars 2022  A la une : Mobilisation des jachères pour la campagne 2022 : Un arrêté du 28 mars 2022 fixe les modalités de mise en œuvre de la dérogation accordée par la Commission européenne visant à utiliser les jachères pour la campagne 2022.

PEC gel : L’arrêté du 28 mars 2022 définit le montant de la première répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel « PEC Gel » destinés à la prise en charge des cotisations sociales des NSA et des employeurs de main-d’œuvre agricole touchés par l’épisode de gel du printemps 2021.

Grippe aviaire : La MSA indique que les employeurs et les non-salariés agricoles impactés par l’épidémie d’influenza aviaire depuis novembre 2021 et qui rencontrent des difficultés financières du fait de cette crise peuvent exceptionnellement bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales

Dans le reste de l’actualité : La Bretagne touchée par la grippe aviaire  – Reconnaissance de catastrophe naturelle – Accompagner la filière arboricole – ICHN – Formation certibiocide – Remise sur les carburants – Raccordement des petits projets d’électricité renouvelables

N° 12 – 24 Mars 2022  A la une : Amortir le choc économique de la guerre en Ukraine : La Commission européenne a présenté, mercredi 23 mars 2022, plusieurs mesures visant à soutenir les agriculteurs face à la hausse des prix mondiaux des matières premières aggravée par la situation en Ukraine.

Montant de l’aide complémentaire gel : ​Une décision de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2022-05 du 18 mars 2022 décrit les modalités de versement du complément à l’indemnisation perçue par les agriculteurs touchés par l’épisode de gel du printemps 2021 au titre de leur contrat d’assurance climatique pour des pertes de récolte en betterave sucrière, colza, lin, houblon et les semences de ces cultures, en arbres fruitiers, petits fruits, raisin de table et raisin de cuve.

Dans le reste de l’actualité : La grippe aviaire se propage – Actualités liées au Covid-19 – Crédit d’impôt pour congé des exploitants agricoles – Autorisations de plantation nouvelle.

N° 11 – 17 Mars 2022  A la une : Une aide complémentaire après le gel : Le décret n°2022-366 du 15 mars 2022 fixe les conditions d’octroi de l’aide complémentaire aux indemnités d’assurance en faveur des entreprises agricoles assurées contre les risques climatiques sur récolte et particulièrement affectées par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.

Les mesures agricoles du plan de résilience : Pour protéger les entreprises contre les effets économiques de la guerre en Ukraine et renforcer notre souveraineté industrielle et agroalimentaire, le gouvernement a annoncé, mercredi 16 mars 2022, un plan de résilience économique et sociale avec des mesures ciblées pour le secteur agricole.

Aides aux veaux sous la mère et bio : L’arrêté du 8 mars 2022 détermine les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2021, en France métropolitaine.

Dans le reste de l’actualité : Faciliter le développement du biogaz – Plan de structuration des filières protéines végétales – Actualités liées au Covid-19. 

N°10 – 10 Mars 2022  A la une : Aides PAC : L’arrêté du 8 mars 2022 complète celui du 7 février 2022 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2021.

« L’Europe doit avoir la capacité de produire plus » : ​Pour Julien Denormandie, les Européens ont une responsabilité, c’est d’éviter qu’une crise alimentaire mondiale succède à la guerre.

Dans le reste de l’actualité : Conditionnalité 2022 – Crédit d’impôt AB – Actualités liées au Covid-19 – Entreprises de l’aval impactées par l’Influenza aviaire en 2021 – Accélération de l’influenza aviaire dans les Pays de la Loire 

N° 9 – 3 Mars 2022  A la une : Aides PAC 2021 : L’arrêté du 23 février 2022 fixe les montants unitaires de l’aide à la production de pommes de terre féculières, de l’aide à la production de chanvre et des aides à la production de cerises et de pêche destinées à la transformation pour la campagne 2021.

Plan gel : La Commission européenne valide le dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales pour les exploitants et employeurs de main d’œuvre agricoles. Une instruction du 28 février 2022 fait le point sur cette mesure.

Dans le reste de l’actualité : La réforme de l’assurance récolte publiée – L’influenza aviaire se stabilise dans le Sud-ouest – Autorisations de plantation nouvelle – Capacité professionnelle agricole – EGalim 2 – Les 3 annonces d’E. Macron au SIA – Comment pallier aux conséquences de la guerre ?