Lettres d’information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles

N° 8 – 23 Février 2023  A la une : Aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques : FranceAgriMer a mis en place un programme d’aide aux investissements afin d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques. Le dispositif est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique. Accédez au lien pour déposer un dossier.

Guichet unique des formalités : Les formalités de modification et de cessation d’entreprise comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés peuvent être réalisées sur la plateforme infogreffe.

Dans le reste de l’actualité : Reconnaissance de catastrophe naturelle – Influenza aviaire – Vaccination- Garantir la disponibilité des engrais – Vers un accord commercial UE et Nouvelle-Zélande

N° 7 – 16 Février 2023  A la une : Aides PAC : L’arrêté 9 février 2023 fixe le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022.

Déclaration unifiée : Le décret n°2023-87 du 13 février 2023 précise les modalités d’application de l’unification des déclarations fiscales et sociales des chefs d’exploitation agricoles.

La retraite des NSA : La loi n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses est parue au Journal officiel.

Influenza aviaire : La MSA indique que les employeurs et les non-salariés agricoles impactés par l’épidémie d’influenza aviaire qui sévit depuis le mois d’août 2022 et qui rencontrent des difficultés financières en ce début d’année du fait de cette crise peuvent bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales 2023.

N° 6 – 9 Février 2023  A la une : Remboursement de la TICPE et de la TICGN : ​Depuis le 1er janvier 2023, il est possible de demander le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) livrés en 2022 dans le cadre de travaux agricoles et forestiers.

Aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques : Une première décision de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-08 du 8 février 2023 met en place un nouveau programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques. Il est réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique. Une seconde  décision de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 installe un programme d’aide aux investissements pour la protection contre la sécheresse. Ces dispositifs sont ouverts jusqu’au 31 décembre 2023 dans la limite des crédits disponibles.

Bonification du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité pour les TPE : Le décret n°2023-62 du 3 février 2023 crée une aide supplémentaire pour les TPE bénéficiaires du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité.

Dans le reste de l’actualité : Reconnaissance de catastrophe naturelle – Evolution du dispositif certibiocide – Programmes d’actions « nitrates » – L’essai encadré pour favoriser le retour au travail  

N° 5 – 2 Février 2023  A la une : Entreprises de l’aval touchées par le gel en 2021 – Aide à la restructuration et reconversion du vignoble 

Dans le reste de l’actualité : Producteurs en vins d’appellation d’origine protégée – Retraite de base des NSA – Evolution de la grille des salaires agricoles – Révision des contrats photovoltaïques – Lutte contre l’épidémie de Covid-19 – Réduire les émissions de gaz à effet de serre.