Lettre d’information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles

N°19 – 12 mai 2022  A la une : Plan de résilience économique et sociale : Le 16 mars dernier le gouvernement présentait son plan de résilience économique et sociale pour protéger les entreprises contre les effets économiques de la guerre en Ukraine. Plusieurs de ces mesures sont à destination des agriculteurs, où en est-on de leur mise en place ?

PEC gel 2021 : Un arrêté du 3 mai 2022 définit le montant de la nouvelle répartition entre les départements des crédits du dispositif exceptionnel « PEC Gel » destinés à la prise en charge des cotisations sociales des NSA et des employeurs de main-d’œuvre agricole touchés par l’épisode de gel du printemps 2021.

Dans le reste de l’actualité : Risque d’influenza aviaire en France – Vaccination contre l’influenza aviaire – Option pour le régime réel d’imposition – Référent «bien-être animal» – Restrictions des usages de l’eau.

N°18 – 5 mai 2022  A la une : Calcul de l’acompte sur la TICPE 2022 : Le décret n° 2022-745 du 28 avril 2022 orchestre le versement de l’avance sur le remboursement de la TICPE 2022.

Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel : Le décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 définit la notion de patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel.

Dans le reste de l’actualité : Actualités liées au Covid-19 – Influenza aviaire dans le Grand ouest – Décès d’un NSA – Missions de la CODAR – Accélération de la production de biométhane – Plus de moyens pour palier le risque de sécheresse.