Lettre d’information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles

N° 35 – 30 septembre 2021   A la une : Gel d’Avril : L’instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2021-715 du 29 septembre 2021 modifie le calendrier fixé pour la mise en œuvre du dispositif  exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales suite à l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.

Contrôle des pulvérisateurs : ​Le décret n° 2021-1226 du 23 septembre 2021 durcit le contrôle périodique obligatoire des matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques.

Reconnaissance de catastrophe naturelle : ​Plusieurs arrêtés du 24, du 13 et du 14 septembre 2021 parus respectivement au Journal officiel du 26 et 28 septembre 2021 portent constatation de l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

Dans le reste de l’Actualité : Prévention de l’influenza aviaire – Hausse du Smic – Actualités liées au Covid-19

N° 34 – 23 septembre 2021   Budget du ministère de l’Agriculture 2022 : Le projet de loi de finances pour l’année 2022 présenté cette semaine prévoit de doter le ministère de l’agriculture et de l’alimentation de 5,07 milliards d’euros en autorisations d’engagements (AE) et de 5,04 milliards d’euros en crédits de paiement (CP). Budget du ministère de l’Agriculture 2022 : Le projet de loi de finances pour l’année 2022 présenté cette semaine prévoit de doter le ministère de l’agriculture et de l’alimentation de 5,07 milliards d’euros en autorisations d’engagements (AE) et de 5,04 milliards d’euros en crédits de paiement (CP).

Dans le reste de l’Actualité : Eleveurs de reproducteurs et accouvoirs – ICHN – Rémunération des agriculteurs. 

N° 33 – 16 septembre 2021   La réforme de l’assurance récolte : Le nouveau système d’indemnisation des pertes liées aux aléas climatiques en agriculture sera applicable en 2023 après une présentation du projet de loi devant le Parlement dès janvier 2022. L’influenza aviaire revient – Discipline financière prélevée en 2019 – Actualités liées au Covid-19 – Formalités des entreprises – Les 5 travaux à mener.

N° 32 – 9 septembre 2021    Actualités liées au Covid-19  Mesures en vigueur à la date du 9 septembre 2021. Déploiement du Plan France Relance –  Influenza aviaire – Annulation de commande de produits périssables – Commerce agroalimentaire mondial.

N° 31 – 2 septembre 2021  Reconnaissance de catastrophe naturelle – Loi climat et résilience – Augmentation des avances de la PAC – Déclaration du conjoint travaillant sur l’exploitation – Déclaration de certaines rémunérations d’associés et parts de bénéfices.