Lettres d’information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles

N° 17 – 27 avril 2023  A la une Hausse du SMIC : ​L‘arrêté du 26 avril 2023 relève le salaire minimum de croissance à compter du 1er mai 2023.

Bouclier tarifaire et amortisseur électricité : Le décret  n°2023-290 du 20 avril 2023 décale les dates limites de transmission des attestations d’éligibilité au bouclier tarifaire électricité et à l’amortisseur électricité.

Dans le reste de l’actualité : Complément d’informations sur les MAEC et AB – ICHN – Redevances cynégétiques – Feuille de route du Gouvernement – Décisions de l’Anses sur deux produits phyto.

N° 16 – 20 avril 2023  A la une Réforme des retraites :   Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été promulguée. Les dix mesures à retenir à propos de la retraite du chef d’exploitation agricole.

Dans le reste de l’actualité : Contrôles effectués par les agents de la MSA – Prise en compte de l’unification des déclarations sociales et fiscales – Soutien aux entreprises de sélection après H5N1- Le point sur l’influenza aviaire.

N° 15 – 13 avril 2023  A la une Plan souveraineté fruits et légumes :  ​Dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes et de France 2030, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture a annoncé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur les agroéquipements innovants dédiés à la filière. Les exploitants pourront déposer leur dossier cet été.

Impôt sur les revenus 2022 :   Ouverture du service en ligne de la déclaration des revenus 2022 jeudi 13 avril 2023.

Dans le reste de l’actualité : De nouvelles précisions sur les dossiers PAC – ICHN – Traçabilité des bovins – Reconnaissance de catastrophe naturelle – Apiculture – Forfait kilométrique 2023 – Vaccination contre l’influenza aviaire. 

N° 14 – 6 avril 2023  A la une : Déposer un dossier PAC en 2023 : Pour les aides de la PAC liées à la surface, la période de télédéclaration est ouverte jusqu’ au 15 mai 2023.

Informations sur la notion d’agriculteur actif : ​A partir de la campagne 2023, pour pouvoir bénéficier des aides directes du 1er pilier de la PAC et de certaines aides du 2nd pilier, deux conditions cumulatives sont nécessaires : être un agriculteur et être « actif ».

Dans le reste de l’actualité : Aides couplées – MAEC et AB – ICHN – Réévaluation des pertes en prairies – Indemnisation fondée sur la solidarité nationale – Groupement de co-réassurance des risques climatiques – Assurance accident du travail – Négociations commerciales