Lettres d’information de la fédération des Organismes de Gestion Agréés Agricoles

N° 13 – 30 Mars 2023  A la une : Egalim 3 : Députés et Sénateurs ont adopté la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.

Dans le reste de l’actualité : Rénovation des vergers – Plantation de vergers de fruits à cidre – Importations de cerises – Programmes opérationnels – Un plan de sobriété des usages de l’eau – La Haute Valeur Environnementale en chiffres. 

N° 12 – 23 Mars 2023  A la une : Nouvelles normes relatives aux BCAE : Un arrêté du 14 mars 2023 précise les règles à appliquer dans le cadre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de la nouvelle PAC.

Conditionnalité 2023 : Un arrêté du 17 mars 2023 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale au titre de 2023, publie les grilles nationales des cas de non-conformité avec les points de contrôle ainsi que le pourcentage de réduction applicable à chaque anomalie.

Dernières précisions sur les voies d’accès à l’écorégime : L’arrêté du 17 mars 2023 fixe les conditions d’accès à l’écorégime via la voie « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et la voie « éléments favorables à la biodiversité ».

Un CE2+ porté par la FNSEA, l’AGPB et l’AGPM : L’arrêté du 8 mars 2023 porte reconnaissance d’un référentiel CE2+ proposé par la FNSEA, l’AGPB et l’AGPM,  permettant l’accès au niveau de base de la voie « certification environnementale » de l’écorégime.

Dans le reste de l’actualité : Services d’assistance proposés par les OGA – Déclaration fiscale et sociale unifiée – Aide à l’achat d’équipements innovants – Indemnisation des abattages suite à l’influenza aviaire – Indemnisation des entreprises de l’aval suite à l’influenza aviaire – Producteurs de houblon – Utilisation de produits phyto – Aide au paiement des factures d’énergie.

N° 11 – 16 Mars 2023  A la une : Première définition de l’agrivoltaïsme : La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables donne un cadre juridique aux installations agrivoltaïques.

Vérification du niveau CE2+ : L’arrêté du 8 mars 2023 établit les conditions d’accès et de contrôle du niveau d’exigence « CE2+ » de l’écorégime.

Droits à paiement de base : Les demandes de dotation via la réserve ainsi que les formulaires de transfert des DPB sont disponibles pour la campagne 2023.

Aides PAC : L’arrêté du 14 mars 2023 fixe le montant unitaire de plusieurs aides couplées végétales pour la campagne 2022.

Paiement des aides PAC 2022 : Un communiqué du ministère de l’Agriculture fait le point sur le versement des aides de la PAC 2022.

Dans le reste de l’actualité : Transposition de la PAC – Producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture – Aide aux CUMA – Reconnaissance de catastrophe naturelle – Lancement d’un fonds de portage foncier – Modernisation de l’accord commercial UE-Chili. 

N° 10 – 9 Mars 2023  A la une : Cotisations dégressives maladie-maternité JA : Les jeunes agriculteurs peuvent opter pour un allègement dégressif de la cotisation maladie-maternité (AMEXA) à la place du dispositif d’exonération partielle. Les formulaires sont désormais disponibles.

Nouveau guichet pour l’achat d’équipements innovants : La décision de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2023-15 du 2 mars 2023 met en œuvre le second guichet de la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole » du plan France 2030, visant à amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants dans les exploitations agricoles.

Dans le reste de l’actualité : Conditions d’accès aux aides PAC en 2023 – Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole – Les Français ont moins confiance dans le Bio. 

N° 9 – 2 Mars 2023  A la une : Aides aux veaux sous la mère et bio : L’arrêté du 23 février 2023 détermine les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2022, en France métropolitaine.

Aides PAC :   L’arrêté du 23 février 2023 fixe le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022.

Hausse du prix de l’énergie : Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide. Ces dispositifs évoluent, explications.

Brucellose et tuberculose bovine : Un arrêté du 22 février 2023 révise l’indemnisation versée aux propriétaires des animaux abattus sur ordre de l’administration, dans le cadre de mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la brucellose et la tuberculose bovine.

Dans le reste de l’actualité : Amélioration et modernisation des prestations sociales – Autorisations de plantation nouvelle Importations de viande de pays tiers à l’UE – Filière fruits et légumes – Soutien aux achats d’équipements innovants – Une aide d’urgence à l’AB – Influenza aviaire.