Avant le 1er juillet 2023 Dépôt et règlement des déclarations pour votre taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux …

21/04/2023 - National, Régional, BIC, BNC, BA, BATIMENT, Information
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Les TSBCS en région PACA

Les taxes sur les bureaux des départements Provençaux portent non seulement sur les locaux à usage de bureaux, mais également aux locaux commerciaux, de stockage et aux surfaces de stationnement. Sont toutefois exonérés les locaux ne répondant pas aux critères de seuil suivant :

  • Bureaux : 100m²
  • Locaux commerciaux : 2 500 m²
  • Locaux de stockage : 5 000 m²
  • Surface de stationnement : 500 m²