La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais. 

INFOGEA N° 22 – 31 décembre 2022

Infos fiscales

Projets LA LOI DE FINANCES POUR 2023 EST ADOPTÉE : La loi de finances pour 2023 a été promulguée le 30 décembre 2022 après la validation du Conseil constitutionnel.

Fiscalité des dirigeants IMPOSITION DES ASSOCIÉS D’UNE SEL EXERÇANT UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ : Dans une société d’exercice libérale (SEL) soumise à l’impôt sur les sociétés, les rémunérations des associés exerçant une activité libérale au sein de la société étaient imposées…

Infos sociales

Projet LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 EST ENTRÉE EN VIGUEUR : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 2 décembre 2022.

Infos métiers

Automobile : GUIDE POUR LES ENTREPRISES LA RÉPARATION ET LA VENTE AUTOMOBILE

Mobilians a publié un guide des informations essentielles pour les entreprises artisanales et les TPE de la réparation et la vente automobile pour apporter une aide au jeune entrepreneur…

Avocats : RÉSULTAT DE L’ÉTUDE SUR LA RELATION CLIENT-AVOCAT

Comment les avocats et leurs clients perçoivent-ils leur relation ? L’Observatoire du Conseil national des barreaux a dévoilé sa dernière étude, en partenariat avec l’institut OpinionWay…

INFOGEA N° 21 – 15 décembre 2022

Infos fiscales

Projet : ADOPTION DE LA SECONDE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

Impôt sur le revenu : LOGEMENT DES SALARIÉS ET AVANTAGES EN NATURE

Infos sociales

Cotisations des travailleurs indépendants : BAISSE DE LA COTISATION MALADIE EN MÉTROPOLE

Services aux entreprises : DES NOUVEAUTÉS SUR LE SITE MON-ENTREPRISE.URSSAF.FR

Chiffres et délais

Indice et taux : INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) – 3^E TRIMESTRE 2022

INDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES (ILAT) – 3^E TRIMESTRE 2022