La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social et sectoriel. vous y trouverez également les chiffres, indices et échéanciers indispensables à la gestion.

INFOGEA N° 18 – 31 octobre 2021    A la une : De nouvelles prestations peuvent être offertes par les organismes de gestion agréés a leurs adhérents. Le décret du 7 octobre 2021 a étendu le champ des missions autorisées aux organismes de gestion agréés ainsi que les bénéficiaires des prestations.

Projet : Présentation du second projet de loi de finances rectificative pour 2021.

Revenus de capitaux mobiliers : Comment bénéficier d’une dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire sur les dividendes et intérêts perçus ?

INFOGEA N° 17 – 15 octobre 2021    A la une :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (plfss) a été présenté le 6 octobre 2021 en conseil des ministres puis déposé à l’assemblée nationale pour un examen en commission sociale à partir du 12 octobre.

TVA : facturation électronique : publication des premières spécifications externes.

Travailleurs frontaliers : prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 des accords amiables passés avec l’allemagne, la belgique, l’italie, le luxembourg et la suisse.