La newsletter au service des petits entreprises et des indépendants qui aborde les différents volets de la vie des entrepreneurs, au plan fiscal, juridique, social, métier et chiffres et délais. 

INFOGEA N° 9 – 15 Mai 2023  A la une

Aides aux entreprises

Hausse Des Prix De L’énergie : Les Dispositifs D’aide Aux Entreprises. Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide;

Création d’entreprise

Panorama Des Dispositifs D’aide Existants Dans Certaines Zones Du Territoire : Les entreprises qui s’implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d’allègements fiscaux. Quels sont ces territoires et quelles sont les exonérations fiscales prévues ?

OSBL : REVALORISATION DE LA LIMITE D’EXONÉRATION DES IMPÔTS COMMERCIAUX : Les entreprises qui s’implantent dans certaines zones du territoire français peuvent bénéficier d’allègements fiscaux. Quels sont ces territoires et quelles sont les exonérations fiscales prévues ?

Taxes diverses

Tout Savoir Sur La Taxe D’apprentissage : La taxe d’apprentissage due par les entreprises employant au moins un salarié a pour objet de participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.

Exonérations sociales : Heures Supplémentaires Et Rachat De Rtt : Les Changements En Matière D’exonération.

Le régime social des rémunérations relatives au rachat de RTT et aux heures supplémentaires a été modifié à plusieurs reprises en 2022.