PREVENTION FISCALE
Dossier de Gestion et de Prévention des Difficultés
ECF : Examen de Conformité Fiscale
Un Dossier de Gestion et de Prévention des difficultés personalisé est réalisé chaque année.
C’est un diagnostic de votre entreprise sur 3 années ainsi qu’une comparaison avec les statistiques des entreprises de votre domaine d’activité.
10 points d’audit comme gage de sincérité fiscale pour votre tranquillité!
C’est un dispositif novateur et protecteur pour toutes les entreprises.
L’ECF est une prestation optionnelle, réalisée sur demande.
Nous examinons la conformité fiscale de 10 points prévus dans un chemin d’audit:
1 Conformité du fichier des écritures comptable (FEC)
2 Qualité comptable du fichier des écritures comptable (FEC)
3 Conformité du logiciel ou du système de caisse
4 Respect des règles sur le détail et le mode de conservation des documents
5 Respect des règles liées au régime d’imposition en matière de résultat et de TVA au regard de la nature de l’activité et du chiffre d’affaires
6 Règle de détermination des amortissements et de leur traitement fiscal
7 Règle de détermination des provisions et de leur traitement fiscal
8 Règle de détermination des charges et de leur traitement fiscal
9 Qualification et déductibilité des charges exceptionnelles
10 Règles d’exigibilité en matière de TVA (collectée et déductible)
A l’issue des travaux, un compte rendu est établi et transmis à l’Administration Fiscale.
Les avantages pour votre entreprise:
Une assurance complémentaire en matière de sécurité fiscale pour la diminution du risque de contrôle de l’administration;
La suppression des pénalités et intérêts de retard en cas de rectification (bonne foi);
Une maîtrise des coûts grâce à la mutualisation des moyens des OGA;
La sécurisation de vos données comptables;
La fiabilisation de votre gestion;
La valorisation de vos engagements responsables et citoyens : un gage de confiance auprès de l’Administration Fiscale mais aussi pour vos clients partenaires.
L’Examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance
L‘ECCV est une analyse de vos déclarations de résultats et de TVA pour sécuriser votre dossier fiscal.
L’OGAEV effectue un travail d’examen approfondi et complet du dossier fiscal de chacun de ses adhérents.
A l’issue de cet examen, l’OGAEV transmet un compte rendu de mission (CRM) à l’Administration Fiscale pour attester de votre engagement de sincérité fiscale.